Ce marché a pour objet des sessions de formation « permis d’exploitation » pour les Chambres de métiers et de l’artisanat (CMA) de la Chambre de métiers et de l’artisanat de la région Nouvelle-Aquitaine (CMAR NA).
Il s’agit d’un accord-cadre scindé en quatre lots géographiques :
- lot 1 : règlementaires / normes / législation : permis d’exploitation – Charente
- lot 2 : règlementaires / normes / législation : permis d’exploitation – Dordogne
- lot 3 : règlementaires / normes / législation : permis d’exploitation – Landes
- lot 4 : règlementaires / normes / législation : permis d’exploitation – Vienne
Cette formation obligatoire « permis d’exploitation » vise l’objectif de répondre au besoin de formation réglementaires des TPE/PME dont l’activité touche de près ou de loin à la restauration et aux débits de boissons afin de leur permettre de se mettre en conformité avec la loi.
Les prestations attendues sont de deux natures :
- permis d’exploitation initial (présentiel)
- permis d’exploitation : recyclage (présentiel et distanciel synchrone)
Ces actions de formation sont destinées aux chefs d’entreprises de TPE-PME, à leurs conjoints, à leurs salariés, aux demandeurs d’emploi et porteurs de projet. Les formations doivent être adaptées à ce type de structures, nécessitant une animation et des contenus très pratiques, accessibles à tout niveau de formation initiale.
Date limite de dépôt des candidatures : 2 février 2026 à 12 heures