Apprentissage et contrat de professionnalisation

Le financement de l’apprentissage

Le financement des CFA s’effectue « au contrat » par les OPCO. Les branches déterminent au plan national un niveau de prise en charge pour chaque certification. À défaut ou si les niveaux fixés ne convergent pas vers ceux qui sont recommandés par France compétences, les OPCO doivent appliquer les niveaux de prise en charge fixés par arrêté. Un système de péréquation interprofessionnelle doit garantir la possibilité d’un financement dans chaque branche.

Les Régions peuvent compléter le financement en majorant les niveaux de prise en charge fixés par les branches, selon leurs critères d’aménagement du territoire et de développement de filières économiques. Elles peuvent aussi verser aux CFA des subventions d’investissement. Ces financements régionaux, issus de France compétences, peuvent faire l’objet de conventions d’objectifs et de moyens conclues avec les opérateurs de compétences.

Réaffirmant ses priorités en matière d’apprentissage, la Région Nouvelle-Aquitaine a adopté une feuille de route pour développer l’apprentissage qui prévoit une labellisation des CFA préalable à tout financement régional (voir plus bas).

La taxe d’apprentissage a été maintenue, mais avec deux parts : 87 % collectés par l’Urssaf (ou la MSA) à partir de 2022 et répartis par France compétences aux OPCO pour financer l’alternance. 13 % est destiné aux financements au titre du hors quota. La fraction régionale a disparu.

Une aide unique a été instituée pour les employeurs. Pour les apprentis en situation de handicap, l’Agefiph, et dans le secteur public, le FIPHFP, proposent aussi des aides aux employeurs et aux apprentis.

Feuille de route de la Région et appui aux CFA

Dans un contexte où l’État a repris aux Régions la responsabilité de la politique de l’apprentissage depuis le 1er janvier 2020, la Nouvelle-Aquitaine reste engagée dans le soutien du développement de l’apprentissage.

Adoptée en avril 2020, la nouvelle feuille de route se singularise par trois leviers d’actions.

Un label régional : « L’apprentissage en Nouvelle Aquitaine »

Le label « L’apprentissage en Nouvelle Aquitaine » permet de soutenir (en fonctionnement et en investissement) les Organismes de Formation par Apprentissage (OFA). Mis en place en 2020 de manière expérimentale pour trois ans, le label se veut complémentaire à la certification Qualiopi. Toute demande de labellisation régionale est conditionnée par l’engagement des démarches pour l’obtention de cette certification.

Ce label vise à inciter, valoriser et soutenir les organismes de formation qui s’engagent à mettre en œuvre des pratiques innovantes et qualitatives pour s’adapter aux besoins des bénéficiaires de l’apprentissage.

Dans l’attente de la construction d’une nouvelle feuille de route régionale de l’apprentissage, la Région a décidé de poursuivre la labellisation des organismes de formation portant de l’apprentissage. Le label est ainsi attribué pour une année civile. Les pièces justificatives sont à fournir avant le 31 décembre de l’année de candidature.

Le renouvellement du label représente environ 50 % des organismes de formation portant de l’apprentissage (OFA) déclarés en Nouvelle-Aquitaine. Le réseau labellisé est composé de 146 OFA représentant 164 structures, portant des formations sur 682 sites de formation et accueillant près de 71 085 apprentis (voir la liste).

• 55 OFA, soit 73 CFA, sont des centres de formation d’apprentis « historiques » : ils faisaient donc l’objet d’une convention avec la Région Nouvelle-Aquitaine.
• 58 sont d’anciens sites de formation des CFA « historiques », parmi lesquels 70% sont des Maisons familiales et rurales.
• 33 organismes de formation sont de nouveaux opérateurs de formation par apprentissage.

Une carte contractuelle des formations par apprentissage

La carte contractuelle des formations par apprentissage permet d’identifier les formations soutenues par la Région (via un abondement forfaitaire du coût contrat de 1500 € à 3500 €) sur la base de critères liés à l’aménagement du territoire et au développement des filières économiques régionales. 

Un appel à projets a été lancé en 2024 pour sélectionner les formations par apprentissage portées par des organismes labellisés.

Il prend en compte les orientations concernant l’évolution de l’offre de formation des feuilles de route des filières économiques prioritaires du nouveau SRDEII, qui est une déclinaison opérationnelle de Néo Terra. Cet appel à projets intègre également les secteurs et filières prioritaires de « Nouvelle-Aquitaine Rebond ». Il cible les domaines dans lesquels les tensions de recrutement ou les besoins en main d’œuvre sont importants. 

L’investissement au bénéfice de l’appareil de formation en apprentissage

Une stratégie d’investissement vise à doter les territoires de moyens immobilier et mobilier favorisant le développement de l’apprentissage et la modernisation de l’appareil de formation.

Pour la quatrième programmation pour l’investissement (2023), la Région a décidé d’attribuer des subventions destinées à l’acquisition ou au renouvellement d’équipements pédagogiques, mobilier et informatique en faveur des apprentis et des travaux de 25 organismes de formation répartis sur 51 sites (délibération du 2 octobre 2023).

Label régional « Campus Talents et Territoires »

Le label « Campus Talents et Territoires Nouvelle-Aquitaine » (TTNA) a été créé en 2019, afin de soutenir et promouvoir des campus « initiés par des filières et des acteurs économiques, répondant à des enjeux structurels d’orientation, de compétences et d’emploi que la Région juge essentiels pour le développement des territoires concernés, dans le respect de la feuille de route Néo Terra » et pour une durée de trois ans renouvelable.

Dix campus régionaux « Talents et territoires » sont déployés en Nouvelle-Aquitaine.

Le contrat de professionnalisation expérimental

À titre expérimental, sur l’ensemble du territoire national, un contrat de professionnalisation peut être conclu pour acquérir des compétences définies par l’entreprise (ou une SIAE) et l’opérateur de compétences (OPCO), en accord avec le salarié. Il peut s’agir d’un ou plusieurs blocs de compétences ou de compétences non certifiées.

L’opérateur de compétences doit établir le parcours de formation en fonction des compétences à acquérir et en veillant à la répartition et à l’articulation entre la formation théorique et la pratique en entreprise. Il doit assurer le suivi du parcours de formation du salarié durant l’exécution du contrat. Il peut, le cas échéant, en lien avec l’employeur, proposer des adaptations au contenu de la formation, afin de répondre au mieux aux besoins de l’entreprise et du salarié.

Ainsi, ce dispositif dérogatoire doit « permettre aux personnes, notamment les plus éloignées de l’emploi, de disposer d’une formation sur mesure, plus adaptée à leurs besoins, et aux entreprises d’embaucher d’emblée un salarié qui sera formé au plus près des besoins réels ».

Les conditions d’évaluation de l’expérimentation sont fixées dans un cahier des charges publié par un arrêté du 26 décembre 2018.

Déployés dans le cadre d’une expérimentation triennale prévue par la loi du 5 septembre 2018, les contrats de professionnalisation expérimentaux qui devaient prendre fin le 28 décembre 2023, sont reconduits pour un an. Leur prolongation est, en 2025, en attente d’examen par l’Assemblée nationale.

Les chiffres de l’apprentissage en Nouvelle-Aquitaine

Avec 78 000 contrats signés en 2022, dont 87 % en apprentissage, l’alternance poursuit sa progression en Nouvelle-Aquitaine avec + 10 % de contrats signés.

Les effectifs augmentent principalement grâce au secteur des services (+ 14 %) et de l’administration publique (+ 21 %).

Comme en 2021, les principaux domaines de formation préparés sont le commerce et la vente (20,5 %), l’agroalimentaire (7 %), les finances, banques et assurances (4 %), ainsi que les moteurs et la mécanique (4 %).

30 % des alternants visent un niveau CAP, BEP et 20 % un niveau bac +2.

Le recrutement des alternants s’effectue essentiellement dans des TPE et PME, principalement dans les entreprises de moins de 10 salariés.

Les contrats signés en apprentissage dans les entreprises de 2000 salariés et plus ont progressé de + 23 % depuis 2021.

La part des contrats en alternance relevant du supérieur croît avec la taille de l’établissement employeur.

Le nombre de contrats de professionnalisation s’est stabilisé avec 9 952 contrats signés en 2022.
Plus de la moitié des contrats sont signés dans des établissements relevant du secteur des activités de services administratifs et de soutien (22 %), de l’industrie manufacturière (12 %), du commerce (11%) et des activités scientifiques et techniques (11 %).
La moitié des contrats signés en 2022 se concentre dans les zones d’emploi de Bordeaux, du Pays Basque, du Béarn et d’Angoulême.