
Le webinaire organisé par AINOA en septembre dernier a croisé les approches juridiques et opérationnelles de la lutte contre la fraude et du contrôle qualité en formation professionnelle. Le replay est disponible.
Dans un contexte de renforcement des contrôles, AINOA a organisé fin septembre le webinaire « Contrôles, qualité, anti-fraude : ce que les organismes de formation doivent retenir ». Il propose un décryptage des évolutions réglementaires, des pratiques de contrôle et des exigences de qualité applicables aux organismes de formation, à travers trois regards complémentaires :
- Un éclairage juridique du cabinet Littler : Sabrina Dougados, avocate associée, analyse les évolutions juridiques en matière de contrôle et de lutte contre la fraude. Elle présente notamment sur les nouvelles mesures législatives, les modalités de suspension des paiements et les sanctions applicables aux organismes de formation.
- Les modalités de contrôles de l’Opco Afdas : Jack Aubert, directeur général adjoint, présente les trois missions de contrôle de l’opérateur de compétences : contrôle de conformité, contrôle qualité et contrôle de service fait approfondi. Il détaille les vérifications visant à s’assurer de la réalité des actions de formation, de leur cohérence avec la facturation et de leur conformité aux exigences applicables.
- Le bilan des contrôles qualité de la Caisse des Dépôts : Angèle Calabrese-Vidal, responsable du service contrôle, qualité et lutte contre la fraude, présente les résultats de la première campagne d’évaluation de la qualité des actions de formation financées par le CPF. Elle revient notamment sur les principaux constats, les situations de non-qualité relevées et les recommandations formulées à l’attention des organismes de formation.
Le replay est accompagné d’un support de présentation ainsi que d’un document apportant des réponses aux questions des participants.
