Sous-traitance, facturation électronique, blocs de compétences et avances CPF : quatre informations à retenir pour les organismes de formation en cette rentrée.
Sous-traitance : une déclaration à effectuer avant la fin du mois
Les organismes de formation doivent renseigner dans EDOF leur situation au regard de la sous-traitance, qu’ils y recourent ou non dans le cadre du CPF (consulter notre actu).
Cette déclaration doit être effectuée avant le 30 septembre 2026. Les informations à déclarer pour l’année 2025 (du 1er janvier au 31 décembre) comprennent notamment :
- le chiffre d’affaires réalisé sur la plateforme ;
- la part de ce chiffre d’affaires ayant été sous-traitée ;
- ainsi que les données relatives à chaque sous-traitant mobilisé : numéro de déclaration d’activité, certification Qualiopi, habilitations, etc.
Facturation électronique : les modalités EDOF restent inchangées
L’entrée en vigueur de la réforme de la facturation électronique entre entreprises (voir notre actu) ne modifie pas les modalités de transmission des données de facturation. Pour les formations financées par le CPF, les organismes de formation continuent de déclarer le service fait et de transmettre leurs demandes de règlement depuis leur espace EDOF. La facture reste gérée dans leur système comptable et n’a pas à être déposée sur une plateforme de dématérialisation pour être adressée à la Caisse des Dépôts et Consignations.
Certifications RNCP : les blocs de compétences doivent être renseignées
Depuis le mois de juin, les organismes proposant des formations préparant à une certification inscrite au RNCP doivent renseigner les blocs de compétences visés par leurs offres et préciser s’ils sont personnalisables dans le dossier de formation. Cette mise à jour devient un enjeu important à l’approche du 22 octobre 2026 : à cette date, les offres qui ne comporteront pas les nouvelles informations requises ne seront plus visibles sur Mon Compte Formation (consulter le guide de saisie).
Avances CPF : les modalités de versement évoluent
Depuis le 11 juin 2026, le versement de la première avance de 25 % est déclenché 21 jours après l’entrée en formation pour les formations concernées. Les organismes peuvent toutefois choisir de ne pas bénéficier de cette avance : le paiement est alors effectué en totalité à l’issue de la formation. Une deuxième avance de 25 % doit par ailleurs être mise en place début 2027 (en savoir plus).