La Commission de France compétences en charge de la certification professionnelle joue un rôle central dans le système de certification professionnelle, en veillant à la qualité et à la pertinence des certifications enregistrées aux deux répertoires nationaux : le RNCP (Répertoire national des certifications professionnelles) et le RS (Répertoire spécifique).
France compétences a publié le calendrier des séances jusque l’été 2026 :
- 23 octobre ;
- 26 novembre ;
- 17 décembre ;
- 29 janvier 2026 ;
- 26 février ;
- 31 mars ;
- 28 avril ;
- 28 mai ;
- 25 juin ;
- 16 juillet.
A l’issue des délibérations de séances, la Commission transmet ses avis au Directeur général de France compétences. En cas d’avis favorable, ce dernier prononce, dans un délai d’un à trois jours, l’enregistrement aux répertoires par une décision mise en ligne sur le site, et publiée au Journal officiel. Pour rappel, l’enregistrement d’une certification entre en vigueur et produit ses effets juridiques à la date d’accomplissement de la première mesure de publicité.